Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site www.sinovamarket.com est édité par :
Nom et prénom : EZ ZAHER Sophia
Nom commercial : SINOVA
Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entrepreneur Individuel)
Numéro SIREN : 105 806 855
Email : sophiaezzaher7@gmail.com
Directrice de la publication : EZ ZAHER Sophia
TVA : Non applicable — Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
2. Hébergeur du site
Le site www.sinovamarket.com est hébergé par :
Société : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 (888) 746-7439
3. Activité
SINOVA est une boutique en ligne spécialisée dans la vente à distance de produits divers, exploitée selon le modèle du dropshipping. Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires au Client final. SINOVA demeure le vendeur responsable de plein droit vis-à-vis du Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Code APE / NAF : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.sinovamarket.com (textes, images, photographies, logo, design, arborescence, base de données, sons, vidéos) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de SINOVA, sous peine de poursuites judiciaires prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom et le logo SINOVA sont des signes distinctifs appartenant à EZ ZAHER Sophia. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
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Responsable du traitement :
EZ ZAHER Sophia — www.sinovamarket.com
Finalités du traitement :
• Traitement et suivi des commandes
• Communication client (confirmations, livraisons, SAV)
• Obligations comptables et fiscales
• Amélioration de l'expérience utilisateur (avec consentement)
Droits des personnes concernées :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant SINOVA à l'adresse : sophiaezzaher7@gmail.com
En cas de réclamation, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
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