Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Version en vigueur au 1er juin 2026 — Conformes à la loi LCEN et au droit français
Le site www.sinovamarket.com est édité par EZ ZAHER Sophia, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial SINOVA, immatriculée sous le numéro SIREN 105 806 855. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur ou utilisateur. Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 — Éditeur du site
Raison sociale : EZ ZAHER Sophia, exerçant sous le nom commercial SINOVA
Statut : Micro-entrepreneur (Entrepreneur Individuel)
SIREN : 105 806 855
Email : sophiaezzaher7@gmail.com
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
SINOVA se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
Article 3 — Création de compte
L'Utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site afin de faciliter ses achats et suivre ses commandes. La création d'un compte est facultative pour passer commande.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
SINOVA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, de violation des présentes CGU, ou de comportement préjudiciable aux intérêts du Site ou des autres utilisateurs.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, logo SINOVA, design, arborescence, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de SINOVA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SINOVA, sous peine de poursuites judiciaires.
L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site pour un usage strictement personnel et non commercial.
Article 5 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d'endommager le Site
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire, copier ou détourner le contenu du Site à des fins commerciales
• Publier des avis ou commentaires mensongers, diffamatoires ou trompeurs
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 6 — Avis clients
Les avis publiés sur le Site sont recueillis auprès de clients ayant effectivement acheté le produit concerné. SINOVA s'engage à ne publier aucun faux avis, conformément à la réglementation 2026 sur les avis clients en ligne et aux exigences de la DGCCRF.
L'Utilisateur qui dépose un avis certifie que cet avis est sincère, réel et basé sur une expérience authentique. SINOVA se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis manifestement faux, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. SINOVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de SINOVA.
Article 8 — Cookies
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• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Site et du panier d'achat (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent) — consentement requis
• Cookies marketing : publicité ciblée (Facebook Pixel, TikTok Pixel) — consentement requis
L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement présente sur le Site, ou en configurant son navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
Article 9 — Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de SINOVA, disponible sur le Site, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via le Site (nom, adresse email, adresse de livraison, données de navigation) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, effacement et opposition prévus par le RGPD, exercables à l'adresse : contact@sinova.fr. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 — Responsabilité et garanties
SINOVA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, SINOVA ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations publiées et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
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L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité et reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
Article 11 — Modification des CGU
SINOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Pour tout contact ou réclamation : contact@sinova.fr
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